Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet Neventsfoodtruck.com.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que N event’s peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. N event’s se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée .
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre l’entreprise N EVENT’S et le client dans le cadre de l’organisation et de la réalisation de prestation événementielle.
Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la signature du devis.
La signature du devis vaut :
- acceptation des CGV
- engagement contractuel ferme
- validation de la prestation
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.
Article 3 – Formation du contrat
Un devis détaillé est transmis au client afin de définir les prestations.
La commande devient ferme et définitive dès lors que :
- le devis est signé
- la mention « Bon pour accord » est inscrite
- les CGV sont acceptées
La signature peut être :
- manuscrite
- validée par email
Ces moyens ont la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Article 4 – Acompte obligatoire
La réservation est validée uniquement après le versement d’un acompte de 50 % du montant total du devis.
Cet acompte doit être réglé dans un délai maximum de 48 heures après la signature du devis.
Sans réception de l’acompte dans ce délai :
- la réservation pourra être annulée
- la date pourra être attribuée à un autre client
Article 5 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations liées à l’organisation d’événements à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ainsi :
Toute commande signée est ferme et définitive.
Article 6 – Annulation par le client
Toute annulation après signature du devis entraîne :
Aucun remboursement possible.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- l’acompte reste définitivement acquis à N EVENT’S
Article 7 – Conditions météorologiques
Les prestations prévues en extérieur restent sous la responsabilité du client.
En cas de conditions météorologiques défavorables :
- la prestation reste due
- aucun remboursement ne sera effectué
Le client doit prévoir une solution de repli si nécessaire.
Article 8 – Responsabilité du client
Le client est responsable :
- de ses invités
- du lieu de réception
- du respect des règles de sécurité
Le client sera tenu responsable de tout dommage causé :
- au matériel
- aux installations
- au personnel
Toute dégradation sera facturée au client.
Article 9 – Vols et objets personnels
N EVENT’S décline toute responsabilité concernant :
- les vols
- pertes
- dégradations d’objets personnels
Il appartient au client d’assurer les biens de valeur présents lors de l’événement.
Article 10 – Transport
Les frais de transport sont inclus ou indiqués dans le devis.
Toute modification du lieu ou des conditions d’accès pouvant entraîner un surcoût fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Article 11 – Clause anti chargeback bancaire
Toute contestation abusive d’un paiement bancaire (chargeback) alors que la prestation a été validée ou réalisée entraînera :
- la facturation immédiate de la somme due
- les frais bancaires associés
- les frais de recouvrement
Article 12 – Refus de commande
N EVENT’S se réserve le droit de refuser toute commande :
- en cas de litige antérieur
- de non-paiement
- de comportement inapproprié
Article 13 – Clause relative à la nourriture et aux intoxications alimentaires
Dans le cadre de prestations de restauration, food trucks, traiteurs ou services alimentaires proposés lors d’un événement organisé par N EVENT’S, la préparation et la manipulation des denrées alimentaires sont réalisées par des prestataires professionnels soumis aux normes sanitaires en vigueur.
Chaque prestataire est responsable de la conformité sanitaire de ses produits et de son activité, notamment au regard des obligations d’hygiène et de sécurité alimentaire.
En conséquence, N EVENT’S agit uniquement en qualité d’organisateur ou d’intermédiaire et ne pourra être tenue responsable d’éventuels troubles, allergies ou intoxications alimentaires survenant lors de l’événement.
Il appartient au client et aux invités de signaler toute allergie alimentaire ou restriction particulière avant l’événement.
Article 14 – Clause relative à la sécurité des invités
Le client est responsable du bon déroulement de l’événement et du comportement de ses invités.
Le client s’engage à garantir :
- le respect des règles de sécurité
- l’absence de comportements dangereux
- le respect du personnel et des prestataires présents
En cas de comportement mettant en danger la sécurité des personnes ou du matériel,
N EVENT’S ou les prestataires se réservent le droit d’interrompre immédiatement la prestation, sans remboursement possible.
Article 15 – Clause d’inflation et d’augmentation des coûts prestataires
Dans le cas où une augmentation exceptionnelle et imprévisible des coûts interviendrait après la signature du devis, notamment liée :
- à l’augmentation du coût des matières premières
- au carburant
- aux charges prestataires
- à des obligations réglementaires nouvelles
N EVENT’S se réserve le droit d’ajuster les tarifs de la prestation.
Le client sera informé de cette révision tarifaire.
En cas de refus du client, les conditions d’annulation prévues dans les présentes CGV s’appliqueront.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.